Lors d'une prestation d'embouteillage la " responsabilité " du conditionnement est transférée du donneur d'ordre vers le prestataire de service qui doit satisfaire aux obligations réglementaires en matière de sécurité de travail, de droit social et de sécurité alimentaire. Il appartient alors au donneur d'ordre de s'assurer que la société avec laquelle il entretient ce courant d'affaire remplie tous ces critères car en cas de " défaut " de l'entreprise sous traitante, c'est la responsabilité du donneur d'ordre qui est engagée.
Afin de clarifier l'offre et ce qu'elle implique voici la liste des obligations réglementaires actuelles que nous respectons :
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Un plan de prévention des risques (élaboré par notre Responsable Qualité avec votre représentant)
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Un document unique de sécurité assurant que les actions préventives et correctives sont mises en place pour prévenir les risques liés aux accidents du travail (personnel Renfort, clients, fournisseurs)
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Une Assurance Responsabilité Civile couvrant les dégâts sur site mais aussi la non-conformité après livraison (jusqu'à 6,3 Millions €/sinistre)
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Un contrat de prestation
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Une procédure de traçabilité interne (voir pack hygiène)
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L'élaboration d'un cahier des charges relatif à nos interventions.
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